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Section II - Compet
Section III - Règles
Ch1 - Obj compét
Ch2 - Cond admis
Ch3 - Qualif ballons
Ch4 - Officiels
Ch5 - Plaintes et récl
5.1 Exp verbale
5.2 Plainte
5.3 Rép plaintes
5.4 Publication
5.5 Réclamation
5.6 Délai réduit
5.7 Trait. recl.
5.8 Remb caution
5.9 Approb résult
5.10 Tableau officiel
Ch6 - Observateurs
Ch7 - Cartes
Ch8 - Prog & briefings
Ch9 - Proc d'envol
Ch10 - Règles de vol
Ch11 - Atterrissages
Ch12 - But & marq
Ch13 - Pénalités
Ch14 - Résultats
Ch15 - Epreuves
CHAPITRE 5 - PLAINTES ET RECLAMATIONS
5.1. EXPLICATION VERBALE S1 An3 7.1
UN CONCURRENT PEUT DEMANDER UNE EXPLICATION A UN OFFICIEL SUR TOUT CE
QUI REGARDE LA COMPETITION. IL PEUT FAIRE VERIFIER UN RESULTAT, UN NOMBRE
DE POINTS, OU SE FAIRE EXPLIQUER UN MODE DE CALCUL.
5.2.1 L'OBJET D'UNE PLAINTE EST D'OBTENIR UNE RECTIFICATION SANS AVOIR A DEPOSER UNE RECLAMATION.
5.2.2 LA PLAINTE EST UNE DEMANDE D'UN CONCURRENT AUPRES DU DIRECTEUR POUR ENQUETER SUR TOUT SUJET QUI NE LE SATISFAIT PAS.
5.2.3 LES PLAINTES SERONT DEPOSEES AUSSI TOT QUE POSSIBLE APRES L'EVENEMENT QUI DONNE LIEU A LA PLAINTE ET SERONT TRAITEES RAPIDEMENT.
5.2.4 UNE PLAINTE SE DEPOSE PAR ECRIT ET REÇOIT UNE REPONSE ECRITE sous 24 h.
5.2.5 LES PLAINTES SERONT REMISES OU TRANSMISES PAR LE CONCURRENT AU DIRECTEUR OU A UN OFFICIEL DESIGNE A CET EFFET, QUI EN ACCUSERA RECEPTION ET NOTERA L'HEURE DE DEPOT.
5.2.6 Les plaintes relatives aux résultats seront remises au directeur dans les huit heures suivant la publication des scores officiels de l'épreuve. Les heures entre 21 00 et 08 00 ne compteront pas dans les délais horaires.
5.2.7 La publication d'une nouvelle édition des résultats officiels n'étendent le temps de plainte que pour le sujet concerné.
LES REPONSES SERONT AFFICHEES AU TABLEAU OFFICIEL D'INFORMATION, A HEURES FIXES ANNONCEES A L'AVANCE PAR LE DIRECTEUR. S1 AN3 7.7
S'IL LE JUGE UTILE, OU SUR DEMANDE D'UN CONCURRENT, LE DIRECTEUR PUBLIERA LE TEXTE DES PLAINTES, EN MEME TEMPS QUE LEUR REPONSE. S1 AN3 7.7
5.5.1 S'IL N'EST PAS SATISFAIT PAR LA REPONSE FAITE A SA PLAINTE DURANT LA MANIFESTATION, UN CONCURRENT A LE DROIT DE RECLAMER. IL DEVRA DANS UN DELAI D'UNE HEURE APRES LA REPONSE A SA PLAINTE DECLARER AU DIRECTEUR SON INTENTION DE RECLAMER.
5.5.2 DANS UN DELAI DE HUIT HEURES APRES LA REPONSE A SA PLAINTE LE CONCURRENT SOUMETTRA SA RECLAMATION PAR ECRIT, ACCOMPAGNEE DE LA CAUTION.
5.5.3 LES DECLARATIONS D'INTENTION DE RECLAMER ET LES RECLAMATIONS AVEC DEPOT DE CAUTION SERONT REMISES OU TRANSMISES PAR LE CONCURRENT AU DIRECTEUR OU A UN OFFICIEL DESIGNE, QUI ACCUSERA RECEPTION ET NOTERA L'HEURE DE DEPOT.
5.5.4 UN CONCURRENT AYANT DEPOSE UNE RECLAMATION A LE DROIT DE DEMANDER A FAIRE L'EXPOSE VERBAL DE SON CAS DEVANT LE JURY. IL POURRA SE FAIRE ASSISTER PAR L'INTERPRETE OU LE CONSEILLER DE SON CHOIX, DURANT SON AUDITION.
5.5.5 LE TEXTE DE TOUTE RECLAMATION, AINSI QUE LES DECISIONS DU JURY, SERONT AFFICHES AU TABLEAU OFFICIEL D'INFORMATION.
5.6.1 LE DERNIER JOUR DE VOL DU CHAMPIONNAT LES DELAIS DE PLAINTE SONT REDUITS A UNE HEURE POUR LES RESULTATS DES EPREUVES PUBLIES CE JOUR OU POUR TOUT AUTRE SUJET.
5.6.2 LES RECLAMATIONS RELATIVES A UNE PLAINTE FAITE OU A UNE REPONSE A UNE PLAINTE PUBLIEES LE DERNIER JOUR DE LA COMPETITION DOIVENT ETRE FAITES DANS L'HEURE SUIVANT LA PUBLICATION DE LA REPONSE.
5.6.3 Le directeur indiquera à quelles heures seront publiés les résultats des épreuves le dernier jour.
5.6.4 Les limites horaires s'appliquant aux résultats publiés après 13 heures l'avant-dernier jour de vol seront aussi réduites à une heure le dernier jour de la compétition.
5.7.1 LE DIRECTEUR PRESENTERA SANS DELAI TOUTE RECLAMATION AU PRESIDENT DU JURY. LE PRESIDENT CONVOQUERA LE JURY DANS LES HUIT HEURES APRES RECEPTION D'UNE RECLAMATION. SG 5.5.1
5.7.2 LE JURY ENTENDRA LES DEUX PARTIES SUR LA RECLAMATION, APPLIQUERA LE CODE SPORTIF DE LA FAI ET LES REGLES DE LA COMPETITION.
5.7.3 LE PRESIDENT DU JURY REDIGERA IMMEDIATEMENT UN RAPPORT CIRCONSTANCIE QU'IL REMETTRA SANS DELAI AU DIRECTEUR QUI LE PUBLIERA. SG 4.3.2; 5.5 PART
NORMALEMENT, LA CAUTION N'EST RECUPERABLE QUE SI LA RECLAMATION EST ACCEPTEE, OU RETIREE AVANT L'AUDITION PAR LE JURY. SG 5.4.3 , 5.4.4
LES RESULTATS DU CHAMPIONNAT SONT DEFINITIFS QUAND TOUTES LES RECLAMATIONS ONT ETE TRAITEES PAR LE JURY ET QUAND LE JURY AURA CESSE SES FONCTIONS. LES RESULTATS DEFINITIFS DOIVENT ETRE PUBLIES AVANT LA REMISE DES PRIX. SG 3.16.1
Le directeur annoncera lors du briefing général l'emplacement d'un tableau marqué TABLEAU OFFICIEL D'INFORMATION. Tous les résultats, les classements, les réponses aux plaintes et aux réclamations, toutes les communications officielles relatives à la compétition y seront publiées. Chaque information portera signature, date et heure d'affichage.